1. Aperçu
Chez Ecommaps, nous nous engageons à fournir des services logiciels de haute qualité. Cette politique vise à clarifier vos droits et nos obligations concernant les annulations d'abonnement et les demandes de remboursement, conformément aux pratiques commerciales loyales et aux lois applicables.
2. Abonnements Mensuels
En raison de la nature des services numériques (SaaS) qui sont consommés immédiatement dès l'activation :
- Non Remboursable : Les abonnements mensuels sont non remboursables une fois que la période de facturation a commencé et que le service est activé.
- Annulation : Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Votre compte restera actif jusqu'à la fin de la période payée, et vous ne serez pas facturé pour le mois suivant.
3. Abonnements Annuels
Nous offrons une garantie de remboursement pour les abonnements annuels selon les conditions suivantes :
- Délai : Les abonnés peuvent demander un remboursement dans les 7 jours suivant la date de paiement.
- Déduction : La valeur d'un mois (au tarif mensuel standard sans remise) + tous frais administratifs ou bancaires encourus lors de la transaction seront déduits.
- Après 7 Jours : Les frais d'abonnement annuel sont non remboursables, et le service reste actif jusqu'à la fin de l'année.
4. Exceptions (Remboursement Intégral)
Un remboursement intégral (100 %) est accordé uniquement dans les cas suivants :
- Défaillances Techniques Majeures : En cas d'erreur technique de notre part vous empêchant complètement d'utiliser la plateforme, et si notre équipe technique ne parvient pas à la résoudre dans les 72 heures suivant le signalement.
- Erreurs de Facturation : Si une erreur de facturation se produit et que vous êtes facturé d'un montant dépassant le prix du plan convenu.
5. Processus de Remboursement (Paiements Locaux)
Comme nous prenons en charge les méthodes de paiement locales (CCP / BaridiMob), le processus de remboursement est traité manuellement comme suit :
- Une demande de remboursement doit être soumise par email à : support@ecommaps.com
- Vous devez fournir le Numéro de Compte Postal (CCP/RIP) ou le Numéro de Compte Bancaire (RIB) appartenant à la même personne ou entité enregistrée sur la facture.
- Le virement sera traité dans les 10 à 15 jours ouvrables à compter de la date d'approbation.
6. Responsabilité du Marchand envers les Clients
Avis Important : Cette politique régit la relation entre "Ecommaps" et le "Marchand". Ecommaps n'est pas responsable des demandes de remboursement soumises par les clients de votre boutique. En tant que marchand, vous êtes obligé d'établir votre propre politique de remboursement et d'assumer l'entière responsabilité financière envers vos clients conformément aux lois sur la protection des consommateurs.
7. Amendements à la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les abonnés seront informés de tout changement matériel avant qu'il ne prenne effet.